Loi HPST La délégation de signature
La loi HPST, Hôpital, Patients, Santé et Territoires, est sans doute le plus important des textes qui aient été présentés au Parlement, concernant la protection sociale en matière de santé. Il a été adopté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 mais sa discussion a commencé à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.
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Service documentation EHESP - Dossier documentaire : Loi HPST - mis à jour en septembre 2022 4 Les textes d'application Plusieus sites pemettent de faie le point su les textes d'application de la loi : site Légifrance, site du Sénat. Sélection bibliographique Analyse générale de la loi HPST
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La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre. Ce guide est issu d'une coopération étroite entre l'Anap, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l'offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui ont.
PPT Les évolutions liées à la loi HPST les modifications envisagées par la proposition de loi
Le guide « HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre » présente en 47 fiches pédagogiques la loi et ses textes réglementaires. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s'adapter aux nouveaux besoins de la population.
Les apports de la loi Fourcade à la loi HPST
Assemblée nationale - 1 ère lecture. Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008. et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 22 octobre 2008.
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La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres :
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La loi HPST a permis de donner un cadre législatif à l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Ainsi, elle précise que « l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient » et qu' « elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».
PPT La coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de
Voici les principaux points du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" présenté mercredi 22 octobre en Conseil des ministres par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. AGENCES REGIONALES DE SANTE. - Création d'Agences régionales de santé (ARS) "pour renforcer résolument le pilotage territorial de notre système de.
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Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Dernière modification : 23 juillet 2009. La loi a été promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. La loi affiche l'ambition de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système.
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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est déjà entrée dans l'histoire juridique et politique de la santé sous son sigle HPST, au point sans doute de priver Roselyne Bachelot du privilège de ministre éponyme. 2La portée de la loi est patente [4]. C'est tout.
PPT Enjeux de la loi HPST pour les établissements et services pour personnes âgées PowerPoint
Chronologie de la loi HPST. Proposée par la ministre de la Santé, R. Bachelot, la loi HPST de 2009 est le fruit d'un long travail législatif :. 22 octobre 2008: présentation de la loi en conseil des ministres; 14 février 2009: adoption de la loi par l'Assemblée nationale,; 6 juin 2009 : modification de la loi par le Sénat, en particulier sur l'équilibre des pouvoirs au sein de la.
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Depuis la loi n ° 2009 - 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière soumis au contrôle de l'État. Mme la députée s'interroge donc sur.
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Comprendre la sécurité du patient. S'engager dans un dispositif. S'outiller. Organisation des soins. Organiser les parcours de santé. Coordination des soins. E-santé. Évaluation des actes professionnels. Comprendre l'évaluation des actes professionnels.
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La loi HPST rend applicable aux PH les dispositions relatives au cumul d'emplois et de rémunérations applicables aux fonctionnaires, avec maintien de la mention particulière de l'activité libérale, de l'activité d'intérêt général, des activités d'enseignant associé et des expertises en raison de leur spécificité.
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Décrets Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. www.irdes.fr Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires Mai 2021.
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