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Et l'on invente alors la fameuse formule : "Qui dit contractuel dit juste" . 5Il est possible que le grand succès de cette définition chez les juristes soit dans une large mesure dû au fait qu'il s'agit, si l'on voit les choses sous l'angle de la technique juridique, d'une définition formelle. Les juristes ne se préoccupent.

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"Qui dit contractuel, dit juste".1 This oft-cited quote by Fouillée in 1880 tempts people today to understand the early economic liberalism of the 19th Century as a system of unlimited liberal freedom, which claimed that fairness would automati-cally result from a formal law of obligations based especially on formal equality.2 In

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3« Qui dit contractuel dit juste » : cette expression célèbre, empruntée au philosophe Alfred Fouillée , a constitué, pour les juristes, le fondement idéaliste de la liberté et de l'égalité au sein du contrat. La mobilisation d'une telle formule, dans un dossier consacré au « Juste consentement », semble incontournable et conduit à s'interroger sur la place du contrat dans la.

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Il est l'auteur d'un adage de droit civil : « Qui dit contractuel, dit juste » et est à l'origine de la notion métaphysique d'« idée-force ». Biographie [ modifier | modifier le code ] Alfred Fouillée est né à La Pouëze le 18 octobre 1838 , son père Julien Fouillée est alors âgé de 42 ans et est régisseur de la carrière de la Fiogée aux ardoisières de La Pouëze .

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As Alfred Fouillée famously wrote, 'whatever is contractual is just' (qui dit contractuel dit juste). 1. There are, however, important exceptions to this principle and on occasion the courts will interfere with unfair terms in the name of substantive fairness (justice contractuelle). This can happen where the contractual benefit.

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Commentaire de texte : l'article 1195 du Code civil « Qui dit contractuel, dit juste » a pensé Alfred Fouillée. Mais est-ce toujours le cas en ce qui concerne la force obligatoire des contrats depuis la réforme de 2016 qui a introduit l'article 1195 dans la loi française?

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Qui dit contractuel, dit juste. (Fouille). en trois petits bonds, reculons Louise Rolland* Dans cet article, lauteure dmystifie le fameux adage : Qui dit contractuel, dit juste. Elle expose les tensions lgalo-philosophiques qui surgissent de cette citation, tablissant ultimement que, en contraste vident avec son traitement contemporain, lextrait original prne une rconciliation de lautonomie.

Si quelqu’un te traite mal, souvienstoi juste qu’il y a quelque chose qui ne va pas chez cette


Dans sa célèbre formule glorifiant la volonté individuelle, Fouillée affirmait : « Qui dit contractuel dit juste ». Les contractants sont libres de conclure ou non un contrat (principe de liberté contractuelle), d'exprimer leur consentement selon le mode qu'ils jugeraient bon (principe du consensualisme) et, par suite, sont obligés de tenir leur engagement (principe de force obligatoire).

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Au XIXe siècle, Fouillée résumera cette pensée avec la formule « qui dit contractuel dit juste ». La thèse libérale. Pour les tenants de la doctrine libérale, la reconnaissance d'un pouvoir créateur d'obligations à la seule volonté répond à un impératif économique;

Alain Malet🇫🇷 on Twitter "RT BERNARDLUCIEN3 C'est juste un ancien premier ministre qui le dit👇👇👇"


Download Citation | « Qui dit contractuel, dit juste. » (Fouillée). en trois petits bonds, à reculons | Ce texte s'inspire d'une communication faite au IXe Congrès de l'Association.

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Il tronque les formules de Fouillée : la proposition "Qui dit organisme, dit fraternité" a été évincée pour donner plus d'éclat au "Qui dit contractuel, dit juste". Christophe Jamin , « Le procès du solidarisme contractuel : brève réplique », dans Luc Grynbaum et Marc Nicod (dir.), Le solidarisme contractuel , Paris, Economica, 2004, p. 159, à la page 160.

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Ce texte s'inspire d'une communication faite au IXe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique (Tunis, nov. 2005) : « Les principes généraux de droit ».

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Formule de Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». Les rédacteurs du Code Civil vont s'inspirer des idées héritées du siècle des Lumières. Le fondement philosophique de ce principe est la philosophie individualiste du 19ème siècle qui prône la liberté et l'égalité des hommes et surtout l'affirmation des libertés individuelles contre l'État.

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La théorie classique repose essentiellement sur le postulat «qui dit contractuel dit juste» et explique la force obligatoire du contrat par la primauté de l'autonomie de la volonté. Cette école de pensée part du principe que tous les êtres humains sont égaux. En conséquence, ils détien­

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« Qui dit contractuel, dit juste » (Fouillée) en faisait partie intégrante. Le juge n'est ni un justicier 7 , ni le ministre de l'équité 8 : à tous égards, il faut craindre l'arbitraire du juge 9 . Il vaut mieux s'en remettre à la volonté des parties, car

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